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Travaux urgents : le syndic peut-il se passer d’un accord des copropriétaires ?

 

Bon à savoir

Gestion syndic copropriété

Gestion syndic copropriété Rouen Elbeuf

Vous vivez en copropriété et des travaux urgents ont été entrepris par votre syndic.

 

Peut-il les faire sans accord des copropriétaires ?

 

Autant que vous le sachiez :

l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndic a l’obligation d’administrer l'immeuble, « de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ».

 

Ainsi, le syndic devra avant toute chose, en informer les copropriétaires et convoquer sans perdre une seconde une assemblée générale.

 

Il est possible pour le syndic, dans ce cas, en vue de l'ouverture des travaux et de son premier approvisionnement, de demander, sans délibération de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.

 

Il ne pourra ainsi pas réclamer de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer.

 

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