Mentions légales

www.normand-immo.com, site officiel de la société NORMAND'IMMO

Editeurs du site :

M. Julien LE FLOCH, Gérant de la société NORMAND'IMMO

 

Siège social :

116 Bd de la Marne 76000 Rouen

Tél.: 02 35 77 87 10

Siret : 480 833 649 00076

CPI: 76003 2016 000 006 999

N° de TVA  : FR88 480 833 649

Email : contact@normand-immo.com


Médiateur :

Nom, adresse et site du médiateur dont relève le Mandataire auquel peut s'adresser le consommateur sont les suivants : Médiation - Vivons mieux ensemble, 465 avenue de la Libération 54000 Nancy - 06 61 18 50 97 - www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 

Protection des données personnelles :

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il vous est possible de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage en vous inscrivant sur le site internet BLOCTEL


Copyright

Le présent site est la propriété de la société NORMAND'IMMO

Le responsable de la publication est M. Julien LE FLOCH

Le nom de domaine et l'hébergement du site ont été effectué chez PlanetHoster

 

Accès et utilisation :

Ce site est destiné à votre information. Vous disposez d'un droit d'utilisation des informations qui y sont contenues à des fins exclusivement personnelles.

 

Mentions CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les informations collectées sur ce site sont destinées au seul usage de la société NORMAND'IMMO et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties.

Les dénominations NORMAND'IMMO ainsi que le logo NORMAND'IMMO sont réservées à l'usage de la société NORMAND'IMMO. Toute reproduction ou utilisation faite sans l'accord préalable de la société NORMAND'IMMO est interdite, même partielle.

 

Propriété intellectuelle

Le présent site web ainsi que les divers éléments de son contenu

 

Constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon tel qu'exprimé aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La diffusion de chaque article a fait l'objet d'une autorisation préalable auprès des auteurs.

 

Copyright

La consultation du site Internet https://www.normand-immo.com suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé ou dans un cadre pédagogique sous réserve du respect des trois conditions suivantes :